Signaler un contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine

Notification de contenus illicites

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 est venue confirmer le principe de neutralité des intermédiaires techniques selon lequel les fournisseurs d'accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Toutefois, vous avez la possibilité de notifier à Free la présence de contenus que vous estimez illicites.

Toute notification de faits litigieux devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis d'accusé de réception à:

Free - Service Abuse

Notification contenus illicites

75371 PARIS CEDEX 08

comprenant les documents suivants:

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité et est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575.

Nous vous rappelons qu’il appartient à Free d’apprécier le caractère illicite des contenus dénoncés.

Vous avez également toute latitude pour saisir les autorités compétentes des contenus que vous estimez illicites.

ADSL: débit descendant atteignable en général entre 1 Mbit/s et 15 Mbit/s et débit montant atteignable en général inférieur à 1 Mbit/s. Débit variable en fonction de la longueur de la ligne.
VDSL2: débit descendant atteignable en général entre 1 Mbit/s et 15 Mbit/s, pouvant être compris entre 15 Mbit/s et 50 Mbit/s pour les lignes les plus courtes (moins de 1 km) et débit montant atteignable en général inférieur à 1 Mbit/s, pouvant atteindre 8 Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km) avec la Freebox Révolution.
Débit variable en fonction de la longueur de la ligne.

MENTIONS LÉGALES

Tarifs TTC au 03/07/14. Offre soumise à conditions, valable en zone dégroupée ou fibrée, sous réserve de compatibilité technique et d'éligibilité, hors prestations tarifées à l'acte ou optionnelles. Offre Fibre valable dans les zones éligibles sous réserve du raccordement effectif du domicile de l'abonné. Frais de résiliation : 49€.

INTERNET:

Débits IP : capacité IP dédiée entre la Freebox et l'équipement d'accès de Free. Sous réserve de la conformité à la norme NF C 15-100 de l'installation électrique de l'abonné et des caractéristiques physiques de la ligne.
Pour l'ADSL et le VDSL (avec la Freebox Révolution) : en zone dégroupée.
Pour la Fibre : débit descendant théorique jusqu'à 1Gbit/s maximum sous réserve d'activation du mode bridge de la Freebox Révolution depuis la console de gestion (jusqu'à 600 Mbit/s maximum en mode routeur) et avec équipement supportant des débits allant jusqu'à 1Gbit/s, sur le réseau fibre optique « point à point » de Free.
Le mode bridge entraine la désactivation des services Wifi /Routeur/NAS/Seedbox; détails sur http://www.free.fr/assistance/

TÉLÉPHONIE:

Liste des destinations incluses dans le forfait Freebox Révolution au 26/12/13. Pour plus de détails, consultez depuis votre espace abonné (lien vers console) la brochure tarifaire dont dépend votre forfait Freebox.

Appels depuis un téléphone raccordé à la Freebox :
- vers les fixes de plus de 100 destinations (dont France métropolitaine et DOM, voir liste des destinations ici );
- vers les mobiles en France métropolitaine et DOM avec l'offre Freebox Révolution (en option pour 2,99€/mois avec l'offre Freebox Crystal/HD).

Hors numéros courts, spéciaux ou support de services autres que communications interpersonnelles, et sous réserve d'un usage du service de téléphonie conformément aux conditions générales d'abonnement Freebox (article 4.3) disponibles sur www.free.fr

Appels inclus vers les fixes au Maroc, hors appels vers numéros à mobilité restreinte de l'opérateur Wana, cad N° Wana commençant par 212526, 212527, 212533, 212534, 212540, 212546, 212547, 212550 et 212553, garantis pour l'année 2014 sur la base des conditions proposées par les opérateurs Marocains. Si ces derniers devaient revoir leur conditions d'interconnexion à la hausse, Free se réserve la possibilité de revenir au tarif antérieur, après avoir informé l'abonné conformément aux dispositions légales en vigueur.

Appels inclus vers les fixes de Tunisie Telecom (numéro commençant par 002167) hors numéros courts et spéciaux, réservés aux nouveaux abonnés Forfait Freebox Révolution et Forfait Freebox Crystal en zone non dégroupée, jusqu'à 99 correspondants différents/mois, pour un usage privé et dans le cadre d'une utilisation conforme aux conditions générales d'abonnement (article 4.3) disponibles sur free.fr. Pour les abonnés actuels aux forfaits susvisés : offre accessibles après validation des nouvelles conditions générales d'abonnement (CGA) et tarifaires en vigueur au 3 juillet 2014, disponible dans la rubrique « Mes Conditions Générales d'Abonnement», onglet « Mon abonnement ». Passé le 3 juillet 2014, l'application de la nouvelle brochure tarifaire sera effective dans un délai de 24 heures à compter de la validation des nouvelles CGA et de la brochure tarifaire.

DOM : Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte et Réunion.

TÉLÉVISION:

Les services audiovisuel et de télévision réduisent la bande passante du service Internet du débit nécessaire à leur utilisation. Le débit utilisé sur chaque chaîne regardée ou enregistrée varie en fonction de la chaine, de la qualité de l'image et des méthodes de transmission utilisées notamment par votre opérateur et l'éditeur de la chaine. Une chaine en simple définition nécessite généralement un débit descendant compris entre 2 Mbit/s et 4 Mbit/s et une chaîne en haute définition entre 5 Mbit/s et 8 Mbit/s.

Option TV à 1,99€/mois, soumise à conditions, en zone dégroupée et réservée aux abonnés éligibles au service TV.

Freebox compatible Haute Définition sous réserve d'utiliser un équipement terminal adéquat. Réception TNT sous réserve d'être en zone de couverture TNT et de disposer d'une installation antenne adéquate. Liste des chaines incluses ici.

ASSISTANCE:

Communications vers l'assistance téléphonique (3244) incluses pour les appels passés depuis une ligne Freebox avec l'offre Freebox Révolution. Pour l'offre Freebox Crystal/HD, temps d'attente gratuit puis 0,014€TTC/min en heures creuses et 0,028€TTC en heures pleines(5) plus un coût de connexion de 0,078€TTC/appel depuis une ligne Freebox. Heures pleines : de 8h à 19h, du lundi au vendredi ; Heures creuses : samedi, dimanche et jours fériés et de 19h à 8h du lundi au vendredi.
Intervention incluse dans le cadre de l'Assistance Technique de Proximité sous 10 heures ouvrées uniquement lorsque le problème technique n'a pu être résolu par téléphone et sous réserve d'être situé dans une zone couverte par l'Assistance Technique de Proximité. Délai d'intervention garanti, sous réserve d'acceptation par l'abonné du créneau de rendez-vous proposé, à compter de la confirmation de prise en charge de la demande donnant droit á compensation á hauteur d'1€/heure de retard dans la limite de 10€/mois. Modalités de remboursement, définition des heures ouvrées et listes des zones consultables sur http://www. free.fr/assistance/

Socle Freebox Révolution en sus disponible dans l'espace boutique.