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La Netiquette

Description

Internet n'est pas une zone de non-droit !

Il s'agit donc, dans le cadre de l'utilisation des Pages Perso et des forums de discussion et autres "chats", de respecter les lois en vigueur ainsi qu'un certain nombre de règles de bienséance et de respect d'autrui qui se sont progressivement imposées sur le réseau.

Ces règles sont regroupées dans la Netiquette, dont la valeur juridique est reconnue par la jurisprudence au titre des usages visés par l'article 1135 du Code civil.

Les Freenautes dont les Pages Perso sont hébergées sur notre serveur sont donc invités à respecter les points énumérés ci-dessous.
Ils vont de simples recommandations destinées à faciliter la vie de l'ensemble de la communauté à des pratiques à proscrire radicalement.

A propos des Pages Perso

Les comportements suivants sont à bannir car contraires aux lois en vigueur en France et passibles de poursuites judiciaires à l'encontre de l'éditeur du site, conformément à la loi du 1er août 2000 :

- l'incitation à la haine raciale

- l'incitation à la prostitution et à la pornographie

- les démarches commerciales ou promotionnelles liées à une marque

- l'atteinte à la vie privée d'autrui

- la publication de propos diffamants concernant une personne physique ou morale

- la mise à disposition de warez ou de codes permettant de cracker un logiciel

- l'incitation à la consommation de substances illicites

- la violation du code de la propriété intellectuelle et la publication de sons, d'images ou de textes non libres de droits

Il est également rappelé aux éditeurs de sites Web diffusant ou collectant des données à caractère personnel qu'il est impératif de recueillir l'accord des intéressés avant la diffusion de ces données.

De manière générale, il est important de suivre les recommandations de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).


Quelques recommandations que les utilisateurs s'engagent à suivre pour plus de convivialité :

- inscrire son adresse eMail sur la page d'accueil du site pour que les visiteurs puissent joindre l'auteur facilement

- indiquer son URL dans la source du document pour que les utilisateurs puissent facilement la retrouver

- indiquer la date des dernières modifications du site

- participer au développement du réseau en partageant ses connaissances et son expérience avec les autres utilisateurs

- réduire autant que possible la taille des graphismes sur les pages pour ne pas ralentir le chargement et permettre aux utilisateurs se connectant à basse vitesse de profiter du site

- respecter les copyrights et les licences. Si un logiciel en shareware requiert une taxe de licence, l'utiliser

- désactiver ou retarder l'affichage des graphismes n'étant pas essentiels à la compréhension de l'information, afin d'économiser la bande passante et optimiser la vitesse de la session

- détecter la présence d'éventuels virus après un téléchargement

- indiquer les pages contenant des liens vers d'autres sites

- l'auteur est l'unique responsable des pages qu'il rend accessibles sur le Web

Fiche n° 950 accessible à l'adresse URL : http://www.free.fr/assistance/950.html