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Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Free attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. QUEL TYPE DE DONNÉES FREE COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de la souscription aux services de Free et pendant la fourniture de ces services ou dans le cadre de la visite sur les sites internet de Free ou en boutique Free, Free collecte les catégories de données suivantes :
i. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro d’abonné etc.
ii. Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, consommation etc.
iii. Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, géolocalisation, etc.
iv. Données de suivi de la relation Abonné : demandes d’assistance, correspondance avec l’Abonné, etc.
v. Données de localisation.

2. DE QUELLE FAÇON FREE UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Free utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte Abonné et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d’une assistance, le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Free ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.
Free peut également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime ou, le cas échéant, avec votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Vos données permettent ainsi à Free d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pouvez recevoir, par courrier et téléphone, des offres de la part de Free ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par Free.
Avec votre accord exprès, Free peut vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre à des partenaires commerciaux votre adresse électronique à des fins de prospection directe.
Enfin, vos données peuvent également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, ventes d'actifs ou transferts d’activité, en transférant vos données personnelles aux tiers impliqués dans la transaction.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.
Free peut également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent et les dispositions concernant le retard ou le défaut de paiement) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales. Ces données seront conservées pendant la durée légale uniquement.

3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, via votre Espace Abonné ou en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : Free – Informatique et Libertés – 75371 Paris Cedex 08. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles pour des questions relatives à la protection de vos données personnelles à l’adresse : dpo[at]iliad.fr.
Les données dont Free a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle Free ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. DE QUELLE FAÇON FREE ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Free met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite et sélectionne rigoureusement ses partenaires et prestataires qui pourraient être amenés à accéder à vos données. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. QUI PEUT AVOIR ACCES À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par Free, les sociétés du Groupe Iliad et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Free.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.
Les sous-traitants et partenaires de Free peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Free lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

6. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et technologies.

Free - 8, rue de la Ville l’Évêque F-75008 Paris
SAS au capital de 3 441 812 euros - R.C.S. : PARIS B 421 938 861
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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